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& Conditions générales d'utilisation
Date de dernière mise à jour : 09/26/2024
Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://alayafabrics.com (ci-après dénommé « le Site ») édité par Alaya Fabrics. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Alaya Fabrics s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Services proposés
Le Site est un site vitrine présentant les services d’Alaya Fabrics. Il permet aux utilisateurs de prendre connaissance des services proposés et de soumettre des demandes de devis en ligne.
4. Collecte d’informations
Pour soumettre une demande de devis, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes : nom, entreprise, téléphone, email et message. Ces informations sont nécessaires au traitement de la demande et ne seront utilisées que dans ce cadre.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Alaya Fabrics ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Alaya Fabrics.
6. Responsabilité
Alaya Fabrics s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Alaya Fabrics ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
7. Liens hypertextes
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8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.
9. Modification des CGU
Alaya Fabrics se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 09/26/2024